Foncier L’heure de la réforme a-t-elle sonné ?
La mission parlementaire sur le foncier agricole a présenté son rapport à l’Assemblée nationale. Au-delà de 15 propositions communes, les deux corapporteurs, Anne-Laurence Petel de La République en marche et Dominique Potier du Parti socialiste, défendent deux philosophies différentes.
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Après dix mois d’auditions, de déplacements sur le terrain, et une consultation citoyenne, le rapport de la mission parlementaire sur le foncier agricole a été présenté et voté ce 4 décembre 2018. Sa publication est prévue dans les prochains jours.
Un rapport, deux philosophies
Au-delà d’un socle commun de quinze propositions, Anne-Laurence Petel, corapporteure et députée de La République en marche (LREM), explique que le document transcrit « deux philosophies différentes ».
Alors que son homologue socialiste, Dominique Potier, privilégie une réforme de la Constitution et une grande loi foncière d’ensemble et a déjà eu l’occasion d’en préciser la teneur le 30 novembre 2018, la députée des Bouches-du-Rhône préfère défendre un autre chemin.
« L’objectif est le même, mais on y va différemment : il convient d’inciter au recours des nombreux dispositifs qui existent déjà. L’agilité doit être également de mise avec un droit à l’expérimentation et à une différenciation selon les territoires. »
Le rapport est désormais lancé dans la mare. Le gouvernement osera-t-il se lancer dans une réforme d’ampleur ou se contentera-t-il de simples mesurettes ?
Alexis Marcotte
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